Conditions Générales de Vente

Préambule

Groupement Agricole en Commun au capital de 215 190 euros.

Pépinières de la Demoiselle GAEC
Olichamp
88200 REMIREMONT

Tel : 03 29 62 58 77

SIRET : 452 000 227 000 10
N° de TVA Intracommunautaire : FR57 452 000 227

Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société Pépinières de la Demoiselle GAEC  pour l'ensemble des produits et services proposés sauf accord écrit préalable différent. Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement proposées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.

Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Art. 1 – Prix

Nos prix sont indiqués en euro et TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de port et d'expédition (voir art 7 – Livraison).

Pépinières de la Demoiselle GAEC peut être amené à modifier ses prix à tout moment mais s'engage à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilités à cette date et de son paiement effectif.

Pépinières de la Demoiselle GAEC peut proposer à ses clients des promotions ponctuelles. Les promotions sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités. Pépinières de la Demoiselle GAEC se réserve le droit de traiter de façon prioritaire les commandes traitées par carte bancaire ainsi que d'annuler des ventes réservées par chèque en cas de non réception sous 72h.

Les produits demeurent la propriété de Pépinières de la Demoiselle GAEC jusqu'au paiement complet du prix.

Art. 2 – Commande

Pépinières de la Demoiselle GAEC propose à ses clients 1 modes de commande :



2.1. Informations


Les informations délivrées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, Pépinières de la Demoiselle GAEC ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité d'effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande.

2.2. Offres


Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les photos des produits présentés sur le site www.petitsfruits.happyberry.fr sont des reproductions les plus fidèles possibles. La société Pépinières de la Demoiselle GAEC ne peut être tenue pour responsable de différences mineures (écart de teinte, de taille…).

2.3. Réserve


Pépinières de la Demoiselle GAEC se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Dans le cas de litige en cours et hors paiement - tel que retard de livraison, qualité du produit livré… - Pépinières de la Demoiselle GAEC peut être amené à revoir avec le client les conditions du traitement d'une nouvelle commande.

Art.3 – Validation

3.1. Après le processus de commande, le fait de " valider " signale l'acceptation complète de la commande ainsi que des présentes conditions générales de vente sans aucune réserve.

3.2. Annulation et modification
Pour toute demande d'annulation ou de modification d'une commande avant son expédition, contactez le Service Client :
- via notre formulaire de contact à l’adresse suivante : https://www.petitsfruits.happyberry.fr/contact
- par téléphone au 03 29 62 58 77 du lundi au vendredi de 8h à 17h

Si la commande concerne des articles périssables et est déjà en cours d'expédition, la pépinières de la demoiselle GAEC se réserve le droit de refuser l'annulation ou la modification d'une commande.

3.3. Délai de rétractation
La garantie du droit de retour s'applique à tous les produits n'étant pas susceptibles de se détériorer rapidement.
Pour exercer cette garantie et conformément aux articles L.121-20, L.121-20-1 et L 121-20-2 du code de la consommation :

Nous vous remercions de contacter au préalable La pépinières de la demoiselle GAEC puis de nous renvoyer votre (vos) article(s) dans leur emballage d'origine dans les 7 jours qui suivent leur réception à l'adresse indiquée par le Service Client.

Dans un délai inférieur ou égal à 15 jours : vous recevrez le remboursement par chèque ou virement équivalent au montant des produits retournés et de leur quote-part de frais de livraison initiaux. Les frais de retour étant à la charge du client. Le droit de rétractation ne s'appliquant pas sur les produits périssables.

Rappel : le droit de rétractation ne s'applique pas sur les produits périssables.

Votre demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu'après l'arrivée des articles retournés chez Pépinières de la demoiselle GAEC et sous réserve de leur bon état. Les produits retournés incomplets, abîmés ou salis par le client ne peuvent faire l'objet d'un droit de retour.

Art.4 - Disponibilité

En cas de rupture de stock, Pépinières de la Demoiselle GAEC adresse au client le remboursement du prix de l'article commandé majoré des frais de port au prorata de la commande. Dans le cas d'une commande comprenant un seul article, les frais de port et d'expédition sont remboursés en totalité.

Art. 5 – Paiement

Les modes de paiement acceptés par Plantes et Jardins sont les suivants :

Carte bancaire (carte bleue, visa, mastercard)
En ligne, transaction sécurisée SSL


Chèque bancaire ou postal

Pépinières de la Demoiselle GAEC vous informe que notre site est membre du réseau

Avoir, bon d'achat Pépinières de la Demoiselle GAEC
En ligne, indiquer le code de l'avoir ou du chèque cadeau dans la zone " code spécial " puis cliquez sur " recalculer " pour valider

Un bon d'achat ou un chèque cadeau n'est utilisable qu'une fois.
Pépinières de la Demoiselle GAEC se réserve le droit de refuser l'utilisation d'un bon d'achat ou d'un chèque cadeau dont la date limite d'utilisation serait dépassée.

Art.6 – Sécurisation des paiements et des données

6.1. Transactions bancaires
En ligne : transaction sécurisée grâce au système de paiement CIC Cibermut

Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison avec le serveur de paiement de la Banque CIC Cybermut. Pépinières de la Demoiselle GAEC ne connaît donc pas votre numéro de carte bancaire et celui-ci n'est pas stocké sur son serveur.

En outre, toutes les informations qui sont échangées avec la Banque CIC Cybermut sont cryptées grâce au protocole SSL et ne peuvent être interceptées ou modifiées. A la fin de la transaction, et avant de retourner sur le site du commerçant, CIC Cybermut vous présente un ticket électronique, reprenant tous les éléments du paiement et le résultat de la demande d'autorisation bancaire (transaction acceptée ou annulée).


6.2. Hébergement du site
L'hébergement du site est effectué dans un environnement hautement protégé sur les serveurs de notre partenaire 42stores.com


6.3. Protection du consommateur payant par carte bancaire.

Pour vous garantir des achats en toute sécurité, Pépinières de la Demoiselle GAEC met en place toutes les procédures nécessaires à votre protection contre l'utilisation frauduleuse de votre carte bancaire.

Site de paiement sécurisé
Contrôle et blocage des commandes identifiées comme frauduleuses
Contrôle et blocage des adresses IP identifiées comme frauduleuses

En cas de débit frauduleux constaté sur votre compte bancaire, nous vous recommandons d'adresser un courrier recommandé à votre établissement bancaire dans les plus brefs délais afin de faire régulariser la ou les opérations constatées.

Art.7 – Livraison

Toutes nos plantes et produits sont préparés à la demande et directement expédiés depuis le site de production. Dans votre intérêt, nos expéditions peuvent être décalées par rapport à la date indiquée lors de la commande en fonction de conditions climatiques ou d'information de perturbations sur le réseau routier.

Les commandes sont expédiées par la poste ou par un autre transporteur privé, dans l'ordre de leur réception et dans la limite des stocks disponibles. Pépinières de la Demoiselle GAEC peut être amené à changer le transporteur annoncé lors de la commande si toutefois un évènement imprévu était susceptible de gêner la bonne livraison de la commande (grève, perturbation routière…) ou s'il s'avère plus adapté à la commande (volume, taille et quantité). La dépose en étage n’étant pas garantie, une demande de devis pour ce type de prestation doit être adressée au service client via le formulaire de contact.

Lorsque votre commande comporte à la fois des végétaux de différentes variétés et d'autres articles (plantes en godets, graines, produit éditorial, bulbes, matériel, etc.), votre commande vous sera adressée en plusieurs colis et éventuellement à des dates séparées.

7.1. Zone et tarifs de livraison
Toutes nos plantes sont préparées à la demande et directement expédiées depuis leur lieu de culture afin de préserver leur fraîcheur et leur vigueur. Pépinières de la Demoiselle GAEC assure la livraison de ses articles selon les critères suivant

Nature des articles

Zone de livraison

Plantes et produits périssables

- France métropolitaine
- avec surcoût Colissimo International: France métropolitaine

Des surcoûts de frais de livraison sont appliqués hors de la France métropolitaine et sont indiqués sur votre bon de commande avant votre validation finale (surcoût calculé à partir du pays de livraison sélectionné)
Pour des expéditions hors de France métropolitaine ou nécessitant un transport spécifique (bateau, bac), n'hésitez pas à contacter préalablement notre service client via le formulaire de contact. Les frais de port et d'emballage sont calculés en fonction du poids des articles achetés.

            Poids des articles achetés                             Frais de port et d’emballage
            Jusqu’à 1kg                                                    9.5 €
            Jusqu’à 2kg                                                    9.5 €
            Jusqu’à 3kg                                                    9.5 €
            Jusqu’à 5kg                                                    10.90 €
            Jusqu’à 10kg                                                  13.50 €
            Jusqu’à 15kg                                                  19.90 €
            Jusqu’à 20kg                                                  24.90 €
            Jusqu’à 30kg                                                  29.90 €
            Jusqu’à 40kg                                                  32.90 €
            Jusqu’à 50kg                                                  38.90 €
            Jusqu’à 60kg                                                  45.90 €
            Jusqu’à 70kg                                                  49.90 €
            Jusqu’à 80kg                                                  54.90 €
            Jusqu’à 90kg                                                  59.90 €
            Jusqu’à 100kg                                                69.90 €


7.2. Processus de commande et livraison
La livraison est effectuée dans le délai indiqué lors de la commande, par la remise directe du produit au destinataire annoncé.
La signature d'un accusé de bonne réception par le destinataire identifié peut être demandée.

Pour une commande " cadeau " ou " adresse de livraison différente de l'adresse de facturation ", nous vous recommandons de contrôler dans la rubrique " livraison " les coordonnées de la personne à contacter pour parfaitement réaliser cette livraison.

En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, Pépinières de la Demoiselle GAEC ne pourra être retenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison.
Si ce manque d'information entraîne une deuxième présentation au destinataire, Pépinières de la Demoiselle GAEC peut être amené à demander au client les frais correspondants à cette deuxième livraison.

En cas d'absence du destinataire au moment de la livraison,

Livraison assurée par Coliposte ou Chronopost : le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire.
Ce dernier devra alors venir le retirer à l'adresse précisée sur l'avis de passage.
Dans le cas d'une commande de plantes, le retrait devra alors avoir lieu dans les délais les plus rapides en raison de la nature périssable des produits livrés. Livraison assurée par transporteurs privés : le livreur doit prendre contact avec le destinataire, sur un téléphone portable ou fixe confirmé par le commanditaire au moment de la commande. Sans réponse, le livreur identifiera la meilleure solution permettant de finir la livraison dans les meilleures conditions et laissera un avis de passage.

En cas d'absence du destinataire et de mise en instance du colis, Pépinières de la Demoiselle GAEC ne pourra être retenu pour responsable de la qualité finale de la livraison si le destinataire tarde à retirer son colis auprès des services concernés.

7.3. Incidents de livraison
Toute réclamation concernant le nombre, le contenu et l'état des colis doit être notifiée au transporteur lui-même sur le bordereau de livraison et nous être communiquée dans les 7 jours francs suivant la réception du colis – Pépinières de la Demoiselle GAEC, Olichamp, 88200 REMIREMONT ou par fax au 03 29 22 23 75, ou mail via le formulaire de contact de notre site www.petitsfruits.happyberry.fr
 
En situation de retard de livraison avérée par rapport à la date indiquée lors de la commande, nous vous remercions de prendre contact avec le Service Client afin de faire ouvrir une enquête de livraison auprès du transporteur concerné. Concernant plus particulièrement les végétaux, la date de livraison indiquée sur le bon de commande est susceptible de changement si les conditions météorologiques ou de culture ne permettent pas l'envoi de la commande dans de bonnes conditions.

Pour faire enregistrer une réclamation auprès du Service Client, nous vous remercions de nous indiquer vos coordonnées, votre numéro de facture, les références du ou des produit figurant sur la facture et nous préciser les motifs de votre réclamation en utilisant le formulaire de contact mis à votre disposition sur le site www.petitsfruits.happyberry.fr, par courrier ou fax.

Art.8 – Services et Qualité

8.1. Expédition
Votre colis n'est préparé que le jour de l'expédition.
Vous bénéficiez en plus d'une fraîcheur maximale grâce à la livraison à domicile en 48h – délai habituellement constaté à compter de la remise de votre colis au transporteur - par Colissimo.
Le service Colissimo est valable dans les périodes normales de livraison à l'exception des dimanches et jours fériés. Les livraisons sont assurées du lundi au vendredi entre 8h et 16h, et le samedi entre 8h et 12h.
Le délai de 48h est le délai constaté hors perturbations sur le réseau postal.

Les articles volumineux livrés par transporteur messagerie express (de type Geodis, France Express, Ducros Express, ...) ou transporteur privé disposent de conditions et de délais de livraison spécifique mentionnés au moment de la commande.

8.2. Qualité, Fraîcheur & Garantie

Végétaux
Les plantes que nous vendons sont produites par nos soins et dans des conditions qui garantissent au mieux leur reprise dans votre jardin. Pépinières de la Demoiselle GAEC vous garantit que ces plantes, bulbes et graines sont authentiques et vous arrivent dans les meilleures conditions et sans maladie.

Pépinières de la Demoiselle GAEC ne peut être tenu responsable des mauvaises conditions climatiques et/ou géologiques (terrain mal adapté, terre de mauvaise qualité…) et de mauvaises conditions de plantation qui nuiraient au bon développement des plantes fournies.

A réception de votre colis, si vous considérez qu'une plante vous a été livrée en mauvais état ou malade, Pépinières de la Demoiselle GAEC s'engage à étudier, avec l'appui de jardiniers et d'experts, votre demande sur la base de photos que vous aurez adressées par mail ou courrier et de procéder à son échange.

Hors végétaux
Si vous n'étiez pas totalement satisfaits des outils, accessoires ou livres que vous avez achetés, Pépinières de la Demoiselle GAEC s'engage à effectuer l'échange ou la reprise avec remboursement de vos articles. Ces échanges ou reprises ne pourront intervenir qu'après renvoi du produit concerné, sous condition qu'il n'y ait aucune trace d'utilisation.

Art.9 – Service Client

Pour toute information ou question, notre Service Client est à votre disposition :

Par courrier à l'adresse suivante : Pépinières de la Demoiselle GAEC – Olichamp – 88200 REMIREMONT
Par fax : XXXXX
Par e-mail via le formulaire de contact du site
Par téléphone au 03 29 62 58 77 du lundi au vendredi de 8h à 17h

Art.10 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, illustrations et photographies présentés sur le site Pépinières de la Demoiselle GAEC sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction est strictement interdite.

Art.11 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés sont le plus fidèles possibles aux articles qui vous seront expédiés. La société Pépinières de la Demoiselle GAEC ne peut cependant être tenue pour responsable de différences mineures (écart de teinte, de taille…).

Pépinières de la Demoiselle GAEC ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d'évènement imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat (perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie…) ou de faute du client. Naturellement, Pépinières de la Demoiselle GAEC s'engage à faire le maximum pour mettre en place une solution visant à remplir le contrat convenu dans les délais les plus rapides.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites partenaires, ces derniers sont seuls responsables de leurs contenus.

Toutes les informations diffusées dans nos rubriques " Forum " sont données à titre gracieux et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Pépinières de la Demoiselle GAEC si vous n'obtenez pas les résultats attendus.

Art 12 – Droit applicable / Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit

Art 13 – Informations nominatives

Le respect de votre vie privée est garanti conformément à la déontologie et à l'engagement de Pépinières de la Demoiselle GAEC auprès de la CNIL (n°661671).
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification des données vous concernant.

Dans le respect de la loi sur la confiance dans l'Economie Numérique, tout message publicitaire envoyé sur l'adresse e-mail que vous communiquez sera clairement identifié comme publicité.
Pépinières de la Demoiselle GAEC s'identifiera clairement comme émetteur des messages envoyés.
Les offres de nos partenaires ne vous seront envoyées que si vous nous avez donné votre accord au préalable. Vous pouvez à tout moment vous opposer à tout envoi de nos offres commerciales en vous désabonnant via les liens présents sur le site www.petitsfruits.happyberry.fr ou par mail via le formulaire de contact disponible à la rubrique " contact ".

Art 14 - Coûts de communication

Appels téléphoniques chez Pépinières de la Demoiselle GAEC:

03 29 62 58 77 (0.15 € la minute) pour le service client :

Art 15 – Envoi des conditions générales de vente

Nos conditions générales de vente sont consultables en ligne.

Si vous souhaitez recevoir par courrier nos conditions générales de vente, veuillez nous en faire la demande à notre e-mail via le formulaire de contact de notre site www.petitsfruits.happyberry.fr en précisant vos nom et adresse.
A noter : l'envoi des conditions générales de vente se fait exclusivement sur papier et par courrier.